Étiquettes

, , , ,


Le Grand Conseil de l’AOF,

ébauche de Parlement fédéral

Joseph-Roger de BENOIST
Ancien directeur de recherche
Institut Fondamental d’Afrique Noire – Cheikh Anta Diop, Dakar

La Conférence africaine française, réunie à Brazzaville du 30 janvier au 8
février 1944, avait recommandé l’acheminement des colonies par étapes « de la
décentralisation administrative à la personnalité politique » et la création
d’Assemblées représentatives, composées d’Européens et “d’indigènes”, élus au
suffrage universel « partout et dans tous les cas où la possibilité en serait
reconnue » 1.
En application de ces recommandations, la Constitution française du 27
octobre 1946 prévit, par son article 77, la création d’Assemblées territoriales
dans les Territoires d’Outre-mer. (…)

VOUS POURREZ LIRE L’INTEGRALE DE CE SUPERBE TEXTE DU PROF DE BENOIST :

SUR LE SITE DE L’UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP : cliquez ci-dessous

UCAD/Le Grand Conseil de l’AOF par le Professeur Joseph-Roger de Benoist

(suite) » La loi du 7 octobre 1946 autorisa le Gouvernement à mettre en place, par
décrets, les Assemblées locales 2. En vertu de cette loi, une série de décrets fut
prise le 25 octobre 1946, dont le plus important (n°46 2375 ) définissait le statut
de ces Assemblées qui prenaient en AOF le nom de Conseils généraux. Ces
derniers deviendront Assemblées territoriales par la loi du 6 février 1952 3.
La création de ces Assemblées locales rendait urgente celle des Grands
Conseils : il était illogique que le budget général soit fixé autoritairement par le
Haut Commissaire alors que le budget territorial était examiné par une
Assemblée territoriale. (…)

(…) « Après son adoption par l’Assemblée nationale, la loi vint le 11 août 1947
devant le Conseil de la République. Le rapporteur, Ousmane Socé Diop
(Sénégal), proposa que le Grand Conseil soit habilité à statuer sur le mode
d’assiette de tous les impôts perçus au profit des budgets locaux, mais que les
Conseils généraux conservent la faculté d’en fixer le taux. Cette proposition fut
adoptée. » (…)

Publicités